Lettre d'information de l'Association Autogestion n° 21 - Septembre 2013

 

Loi ESS :

un patronat indigné

malgré un projet timoré

Une mesure du projet de loi de Benoît Hamon sur l'Economie Sociale et Solidaire, présenté en Conseil des ministres le 24 juillet dernier, a soulevé les protestations des organisations patronales. Il s'agit de celle se rapportant à un « droit de préférence » accordé aux salariés en cas de projet de cession de leur entreprise.

Côté MEDEF, son responsable, Thibault Lanxade, déplore que l’on cherche à « isoler de ses travailleurs » le chef d’entreprise. Le projet est pour lui « un non sens économique ».  La CGPME n’est pas en reste . Son président Jean-François Roubaud dénonçait dès le 15 juin,  avant même la présentation du texte, « un projet de loi intolérable ». Le président du MEDEF, Pierre Gattaz en rajoute : le dispositif envisagé nuirait « à la liberté et à la motivation des entrepreneurs ». Bref, l’obligation d’informer les salariés en cas de projet de cession et le délai de deux mois qui leur est réservé pour présenter une offre de reprise aboutirait à la « paralysie ».

S’agit t-il d’un droit de préemption ? Même pas. Il ne s'agit que d'une simple information préalable qui autorise les salariés à présenter un projet de reprise qui n'a aucune garantie d'être retenu. Un véritable droit de préemption autoriserait les salariés à se substituer à l'acheteur aux conditions de celui-ci. Même si le droit de préemption ne constitue pas réellement une atteinte à la propriété privée puisque le propriétaire conserve le produit intégral de la vente, il n'en serait pas moins un progrès par rapport aux dispositions actuelles du projet de loi ESS.

Blocage effrayant que ces deux mois ? Comment prendre cette objection au sérieux lorsque le MEDEF nous indique lui-même que, d’ordinaire, un processus de cession prend de deux à six ans ? Roubaud estime que le projet « risque d’inquiéter les salariés ». Que de sollicitude qui ne se manifeste pourtant pas quand il s’agit de licencier ces mêmes salariés ! Tout s’éclaircit quand Thibault Lanxade explique que « si le chef d’entreprise identifie au sein de ses collaborateurs et de ses équipes un projet de reprise, il va le favoriser ». Le patronat veut tout décider et ne pas autoriser ses subordonnés à se prononcer, ceux-ci étant considérés incapables par définition.

Il aura donc suffi d'une petite mesure timide égratignant le sacro-saint droit des actionnaires et des patrons de décider seuls de l’avenir de « leurs » entreprises pour que le patronat s’insurge. Pourtant la question de savoir à qui devraient appartenir ces entreprises, au capital ou au travail, est bien posée.

Ces protestations véhémentes ne sauraient nous faire oublier que le projet gouvernemental est, non seulement timoré, mais aussi dangereux pour l'avenir de l'ESS. En élargissant le périmètre de l'ESS à des entreprises de capitaux, il fait entrer le loup dans la bergerie et offre au capital de nouvelles opportunités d'affaires...

Colette Web

 

 

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Dans le site, ces derniers jours...

pictureProjet de loi ESS : une orientation libérale

Il est traditionnel que la gauche gouvernementale s’intéresse à l’Economie Sociale et Solidaire. Le gouvernement Jospin avait ainsi introduit la Société Coopérative d’Intérêt Collectif dans la législation. Benoît Hamon, ministre délégué, se montre plus ambitieux avec un projet de loi-cadre sur l’ESS. Présenté au Conseil des ministres du 17 juillet 2013, ce projet vise à étendre le périmètre de l’ESS en y intégrant des sociétés de capitaux qui respecteraient certaines règles pour le moins floues.
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pictureTchecoslovaquie, 21 août 1968 : le Pacte de Varsovie contre l’autogestion

Il y a 45 ans, le 21 août 1968, les troupes du Pacte de Varsovie (URSS et ses alliés des pays de l’Est) occupent la Tchécoslovaquie et mettent fin au « Printemps de Prague ». Mais les processus de luttes autogestionnaires dans les entreprises déjà entamés prennent de l’ampleur comme forme de résistance. Mais sans démocratie politique, quelle démocratie sociale? Il faudra plusieurs mois aux autorités pour « normaliser » la situation.  A revoir dans notre site :  Tchecoslovaquie 1968 : le printemps des conseils de travailleurs

 
pictureLIP : UN AUTRE 15 AOUT…

Après  la décision prise le 18 juin 1973 en assemblée générale de remettre en route la chaîne de production pour assurer « un salaire de survie », la mise en vente des montres commence le 20 juin (voir précédent article). Le 11 juillet 1973 paraît le premier numéro du journal « Lip Unité » crée par les ouvriers et diffusé dans toute la France par les comités de soutien.   Continuer la lecture

 
picture20 juin 2013 : Soirée débat avec Vio.Me.

Jeudi 20 juin, Makis Anagnostou, porte-parole des travailleurs de Vio.Me., entreprise de Thessalonique récupérée par ses salariés était notre invité. Environ 80 personnes étaient présentes à la librairie Résistances où se tenait cette réunion publique. Pour rappel, Vio.Me. était une filiale du groupe de construction Filkeram Johnson spécialisé dans les matériaux de construction. Cette filiale réalisait des colles et dissolvants pour la construction.
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A l’initiative du NPA, une conférence débat s’est déroulée jeudi 16 mai 2013 à la librairie Résistances autour de Raul Godoy, figure emblématique de la lutte des Zanon, ancien secrétaire général du syndicat céramiste et député ouvrier au parlement provincial de Neuquén (Argentine). Environ 140 personnes étaient réunies à cette occasion.
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pictureAutopromotion, habitat groupé, écologie et liens sociaux- Bruno Parasote

Ce petit ouvrage très clair et bien illustré propose une synthèse sur l’habitat participatif et de nombreux conseils pratiques pour ceux qui seraient tentés par ce type d’aventure. On parle d’habitat participatif lorsque des individus s’associent pour concevoir eux-mêmes et/ou gérer ensemble un groupe de logements.
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picture26 Juin : Journée internationale de solidarité avec la lutte des travailleurs de Vio.Me.

La lutte des travailleurs de Vio.Me. est désormais une longue histoire mais elle est aussi un combat d’avenir. C’est l’histoire d’une usine abandonnée par ses employeurs, oubliée par l’État et le gouvernement, et ignorée des bureaucraties syndicales.
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pictureProjet d’un secteur industriel entièrement autogéré aux États-Unis

Le document que nous publions ici 1 est paru pour la première fois en français en novembre 1975 dans le numéro 32 de la revue Autogestion. Traduit par Jacqueline Pluet et Olivier Corpet qui avaient coordonné ce numéro, il s’insérait dans un ensemble dont le sommaire mérite d’être rappelé :
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