Lettre d'information de l'Association Autogestion n° 57 - Février 2017

Reprises d'entreprises et

transformation sociale


Les reprises d'entreprises par les salariés se sont invitées dans la campagne électorale de 2012. Les Fralib étaient alors en pleine bataille pour obtenir d'Unilever le site, les machines et des indemnités pour démarrer leur projet de Scop. Un droit de préemption pour permettre aux salariés de reprendre leur entreprise en coopérative en cas de cession de celle-ci était alors approuvé par tous les candidats de gauche. Face à la fermeture d'un haut-fourneau chez Arcelor Mittal à Florange, le candidat Hollande avait promis une loi qui obligerait toute entreprise qui souhaitait fermer une unité de production à rechercher un repreneur et à la céder en cas d'offre. Dans ce cas, le repreneur peut très bien être le collectif de salariés qui constitue un projet de reprise en Scop...

Cinq ans ont passé. Le droit de préemption est resté lettre morte et est devenu un simple droit d'information dans la loi ESS de 2014. Pourtant, ce droit n'avait rien de révolutionnaire : il permettait simplement aux salariés de se substituer à l'acheteur de l'entreprise aux mêmes prix et conditions que ceux de la transaction projetée. La loi dite Florange n'a jamais été implémentée autrement que comme une vague obligation de rechercher sans aucune obligation de céder et avec une simple amende symbolique si cela n'est pas fait. Elle aurait pourtant été bien utile à opposer à la multinationale UPM qui a refusé de vendre la papeterie de Docelles aux salariés licenciés qui avaient un projet de reprise avec 160 emplois à la clé : cette papeterie est aujourd'hui définitivement fermée. Nous avons aussi connu l'Accord National Interprofessionnel de 2013 qui interdit la contestation des Plan de « Sauvegarde » de l'emploi au Tribunal d'instance, procédure utilisée par les Fralib et les Pilpa et qui n'a pas été pour rien dans l'aboutissement de leurs projets... Nous avons aussi constaté que le projet de Scop des Ecopla a été rejeté par le tribunal de commerce qui a préféré donner la priorité à un concurrent italien qui a déménagé l'ensemble du matériel sans laisser aucun emploi sur place et ce, sans que les différents ministres de l'économie n'interfèrent.

Force est de constater que ces questions sont pour l'instant moins présentes dans la campagne. Or il s'agit de questions stratégiques. La question du chômage reste une préoccupation majeure des citoyennes et citoyens. La perspective de pouvoir travailler sans actionnaires est aussi un marqueur d'une réelle transformation sociale. Sous prétexte que le balancier politique de cette élection serait plutôt porté sur la droite, allons-nous abandonner ces thèmes ?

Voilà pourquoi l'Association Autogestion s'adresse à toutes les organisations syndicales, associatives, à toutes les coopératives, à tous les citoyens et citoyennes décidés à se retrouver :

le mardi 28 février à 19 heures
Le Maltais Rouge,
40 Rue de Malte,
75011 Paris

pour formuler une série de propositions à soumettre aux futurs candidats aux élections présidentielle et législatives.

Colette Web



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