Jean Huet, militant de l’économie sociale et co-président de la fédération Artisans du Monde, vient de publier un livre proposant l’utilisation de la forme juridique SCIC dans la gestion de l’eau. S’inspirant des travaux d’Elinor Ostrom sur les biens communs, l’auteur propose deux applications associant les différentes parties prenantes : la distribution de l’eau et la prévention en amont des pollutions. Quoique cette forme juridique ait quelques limites pour la construction de véritables communs, on partage avec l’auteur l’idée que les rapports de coopération sont supérieurs aux rapports marchands et les seuls capables d’apporter des solutions à la crise sociale et écologique que nous connaissons.
La Fondation Gabriel Péri a publié une note de Jean Huet intitulée « Vers une gestion coopérative de l’eau, L’utilisation des sociétés coopératives d’intérêt collectif ». Les Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) ont été initiées par le décret du 21 février 2002 et sont des coopératives multi-collèges, à l’image des coopératives sociales italiennes ou des coopératives de solidarité québécoises. Impulsées par le secrétaire d’État à l’économie solidaire de l’époque, Guy Hascoët, ces SCIC ont l’obligation de répondre à un besoin collectif et d’avoir un minimum de trois collèges, dont un réservé aux bénéficiaires (usagers) et un autre aux salariés. Les SCIC sont aujourd’hui au nombre de 412. Les collectivités publiques sont autorisées à intervenir au capital d’une SCIC avec une limite maximum de 50 % 1.
À ce jour, il n’existe aucune SCIC intervenant sur la gestion de l’eau. Jean Huet nous en propose deux utilisations. La première, qu’il appelle « coopération dans le petit cycle de l’eau », est une alternative à la gestion de la distribution en régie municipale. Si l’auteur constate avec satisfaction l’actuel mouvement de remises en question des contrats de délégation de services publics au privé et une tendance à la remunicipalisation de la gestion de l’eau, il n’en pointe pas moins certaines limites. S’inspirant des travaux de d’Elinor Ostrom sur les biens communs et la nécessité de construire des règles de gestion associant différentes parties prenantes, il voit dans la SCIC une troisième voie qui « internalise le conflit, au sens de différence de point de vue, existant entre ces différentes parties. Il n’y a plus un « maître » mais des « maîtres ». C’est une construction très différente de la gestion directe et de la gestion déléguée classique. » L’idée est donc de pratiquer une « délégation coopérative de service public » : au lieu de confier la gestion de l’eau à une société privée, une SCIC associant au minimum la collectivité locale, les usagers et les salariés serait en charge de celle-ci. On ne peut qu’approuver un tel schéma qui s’inscrit dans une logique de passage « du public au commun » 2.
On peut cependant s’interroger sur la pertinence de la forme coopérative sur ce schéma de construction d’un commun. Si la collectivité locale peut financer cette structure à hauteur de 50 % du capital, qui apportera le reste ? Les usagers, les salariés, des structures privées qui auraient un intérêt à participer à la construction de ce commun ? De même, dans la logique de construction d’un commun dont les parties prenantes sont définies par leur co-activité, sommes-nous sûrs que tous les usagers vont adhérer à la coopérative ? Et si non, est-ce que ce ne sont pas les plus gros qui y participeront pour défendre leurs intérêts avant ceux des ménages ? Quelle sera la part des salariés ? Nous touchons ici une autre limite des SCIC en général, qui ne concerne pas seulement la proposition de Jean Huet : le pouvoir entre les collèges est réparti en fonction d’un pourcentage pré-déterminé, alors qu’il devrait être diversifié selon la nature des débats. Peut-être que l’idée d’expérimenter une autre gestion locale de l’eau devrait plutôt passer par une véritable démocratie économique dans le cadre d’un service public dans lequel usagers comme salariés ont des pouvoirs réels ? Rien n’est écrit d’avance et la voie que nous propose Jean Huet mérite de toute façon d’être expérimentée au même titre que d’autres…
L’auteur nous propose une autre utilisation de la SCIC dans « le grand cycle de l’eau ». Il s’agit ici non plus de traiter de la distribution et du traitement des eaux usées mais d’avoir en amont une démarche de protection des nappes phréatiques. Il part du constat que nos activités industrielles et agricoles induisent des pollutions de plus en plus importantes et excessivement coûteuses en terme de traitements curatifs quand ils sont encore possibles. À l’étranger (Munich, New-York), des expériences de contrats ville-campagne dans lesquelles les villes financent la conversion bio des agriculteurs sur les zones de captage existent déjà. S’inspirant de celles-ci, Jean Huet propose de constituer des SCIC sur des zones de captage associant « agriculteurs, collectivités, agences de l’eau, ménages, industriels pour mener une politique préventive. » L’auteur prend appui sur diverses expériences de SCIC, telles que Bois Bocage Énergie 3 créée en 2006 dans l’Orne qui réalise « un pont entre les producteurs de matières premières et les clients », ou encore Rhizobiòme dans le Tarn qui regroupe des collectivités locales et des propriétaires privés pour protéger les zones humides. La SCIC, en tant que structure commerciale, permet alors de contractualiser des mesures environnementales dans un objectif de bien commun. L’auteur décline ainsi une liste non exhaustive de sept activités que la SCIC pourrait ainsi assumer dont on mentionnera ici « valorisation et vente des produits agricoles engagés dans une diminution des pollutions » ou « réimplantation de forêt et valorisation du bois coupé dans les zones de captage. »
Avec cette deuxième utilisation du statut SCIC dans la gestion de l’eau, on élabore ainsi une approche non marchande quoique monétaire de l’économie : les différentes parties prenantes se retrouvent autour d’un objectif commun et initient des activités économiques rémunérées. Ces activités sont aujourd’hui devenues urgentes tant la France s’avère incapable de respecter les critères de la directive européenne nitrate de 19914. Il est donc tout à fait probable de voir prochainement des SCIC de ce type émerger sur notre territoire, d’autant qu’elles ont prouvé leur efficacité sur des sujets connexes. Ce livre est une contribution rafraîchissante et constructive qui nous montre, une fois de plus, que la prise en compte de l’écologie ne peut plus se faire sur le mode marchand mais nécessite la construction de communs politiques.
Vers une gestion coopérative de l’eau, L’utilisation des sociétés coopératives d’intérêt collectif
Jean Huet
Notes de la Fondation Gabriel Péri
Mai 2014
ISBN 2-916374-82-6
105 pages
4 euros
http://www.gabrielperi.fr/vers-une-gestion-coop%C3%A9rative-de-leau.html
