Transition énergétique : les défis démocratiques

Forum sur la transition écologique et énergétique

Cet article a été rédigé pour engager le débat dans le cadre de la préparation du forum sur la transition écologique et énergétique qui se tiendra les 13 et 14 avril 2013 à Villeneuve de Berg en Ardèche.

« Le suffrage donne le droit de gouverner, il n’en donne pas le pouvoir. » (André Gorz-1975) ¹

Dans un contexte de démocratie de plus en plus confisquée, tant au niveau politique qu’économique et de débat totalement usurpé, il n’est probablement pas suranné de formuler quelques remarques liminaires sur les notions de démocratie.

Pour rappeler tout d’abord que Jean-Jacques Rousseau estimait que la souveraineté du peuple ne peut être ni transférée, ni déléguée, ni partagée. Que dans sa critique du déficit démocratique du système parlementaire, André Gorz pointait avec clairvoyance l’écueil du bureaucratisme qui ne pourra être évité que par un éco-socialisme efficace et réaliste reposant sur des réformes révolutionnaires graduelles. Qu’il mettait également en exergue les limites de la démocratie parlementaire et estimait que si : « Le suffrage donne le droit de gouverner, il n’en donne pas le pouvoir » ². Tout comme Jean-Paul Sartre qui fustigeait « l’absurdité » de ce rituel électoraliste « pseudo-démocratique » ³, André Gorz critiquait le concept de démocratie indirecte comme une des mystifications qui consiste dans le fait que :

« Ses institutions sont conçues de manière à perpétuer la séparation des individus et leur dispersion moléculaire, à leur dénier tout pouvoir collectif sur l’organisation de la société, pour ne leur laisser en guise de pouvoir populaire, que la possibilité tous les quatre ou cinq ans, d’une délégation permanente de pouvoir à des représentants sans support direct avec les masses, la représentation de la défense des intérêts suprêmes de l’Etat capitaliste, au lieu que ce soit l’inverse » ⁴.

Deux siècles plus tôt, le philosophe Condorcet avait tenté de combiner le principe représentatif avec la démocratie rousseauiste, qui affirme la souveraineté absolue du peuple et refuse de la déléguer à des élus. Il cherchait à concevoir une souveraineté populaire inaltérée sans tomber dans une fragmentation de l’intérêt général qui résulterait de décisions locales sans lien entre elles ⁵. Hegel pointait également le fait que la représentation politique ne signifie pas que les gens sachent par avance ce qu’ils veulent et chargent leurs représentants de défendre leurs intérêts ⁶.

S’agissant de la politique énergétique, il apparaît que la souveraineté du pouvoir constituant ne s’est jamais exercée et que la délégation de pouvoir a été largement obstruée par la technocratie.

La politique énergétique en France

Historiquement, la politique énergétique n’a donné lieu à aucun débat public et citoyen d’ampleur. Le choix de l’accélération du programme du nucléaire civil, décidé dans le cadre du Plan Messmer en 1974 et dans la plus grande opacité, est intimement lié à celui du nucléaire militaire résultant des orientations géostratégiques de l’après-guerre et de la création du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) en 1945. Dès lors, le débat a été largement confisqué par l’Etat et les ministères de la défense et de l’industrie. De plus, cette orientation a été mise en œuvre par l’entreprise nationalisée EDF sous l’égide étroite de la technostructure et avec le consentement de la fédération CGT de l’énergie dans le cadre du compromis historique. Le choix du nucléaire est donc lié à celui d’un état fort, autoritaire et centraliste comme on peut l’observer dans les états les plus nucléarisés du monde. Le primat du tout nucléaire a donc annihilé tout développement important des énergies renouvelables, il a pérennisé inexorablement le rôle tout puissant de l’Etat et donc généré l’absence de tout débat démocratique et citoyen sur l’avenir énergétique.

L’attribution des permis d’exploration et d’exploitation des huiles et gaz de schiste a  résulté de la même logique, celle d’une centralisation excessive de la décision, cantonnée à quelques services ministériels et à la signature apposée par un ministre servile. En France, les choix énergétiques ont toujours ignoré les principes élémentaires de la démocratie, y compris ceux très insuffisants de la démocratie représentative, comme le Parlement.

Aujourd’hui encore, la politique énergétique n’est toujours pas réellement débattue. Le Grenelle de l’environnement, même s’il s’agissait de la première opération à grande échelle de concertation du monde associatif, a volontairement occulté certains sujets (comme le nucléaire) et l’on sait ce qu’il est advenu de la plupart des décisions. Ce simulacre de concertation n’a, à aucun moment, associé les citoyen-ne-s, il s’est limité à associer les « experts » et les professionnels du secteur associatif largement subventionné pas des subsides publics. Sous le gouvernement actuel, la feuille de route de la Conférence environnementale et le débat national sur la politique énergétique ne dépassent guère le stade des bonnes intentions de la convention de Aarhus et se cantonnent à « améliorer la gouvernance environnementale » en préconisant une « rationalisation des procédures environnementales qu’il s’agit d’engager « sans diminution des exigences ». Il est néanmoins envisagé que la future loi-cadre sur la décentralisation prenne en compte les « questions de la biodiversité et de l’énergie » afin de rendre les collectivités territoriales acteurs majeurs de la transition écologique ⁷.

Alors que les crises climatique et énergétique vont avoir des conséquences incommensurables pour l’avenir de la planète, les décisions pour demain doivent sortir impérativement du giron de la technocratie et être transférées provisoirement aux instances élues. Mais, ce ne sera pas suffisant car la démocratie représentative est totalement discréditée et se trouve de plus en plus sous l’influence des lobbies. Il y a donc urgence à construire une articulation entre démocratie représentative et démocratie directe, cela passe par la mise en place d’instances de décision citoyenne.

Des expérimentations de démocratie active ailleurs

Pourtant, depuis une vingtaine d’années, des expériences de participation et décision citoyennes ont été expérimentées sur d’autres continents (le Budget participatif à Porto Alegre repris par plus d’un millier de collectivités dans une trentaine de pays ⁸, des Conseils locaux de planification publique aux conseils communaux au Venezuela ⁹, des formes de participation active au Kerala en Inde ¹⁰, etc.), sans être directement transposables, celles-ci peuvent servir de référence.

Plus près de nous, en Europe, la « planification énergétique » mise en œuvre dans la municipalité de Kolding (Danemark) dès 1994 ¹¹, a décidé de réduire de 75 % les émissions de CO2 d’ici 2021 ; les programmes d’autosuffisance énergétique de Marinaleda et Matarredonda (Andalousie) ¹² basés sur l’éolien et le solaire démontrent qu’il est possible d’agir à différents niveaux. Ces exemples ne sont pas exhaustifs, de nombreux éco-quartiers Vauban à Freiburg et Kronsberg à Hanovre (Allemagne), BedZED à Londres, Vesterbro à Copenhague, Hammarby à Stockholm, Eva Lanxmeer à Culemborg, etc. ¹³ ont largement innové et réussi à réduire de manière conséquence les consommations d’énergie.

Ce qui est possible dans plusieurs états et collectivités dans le monde peut être instauré en France sur des formes à définir démocratiquement. Cela passe par la mise en œuvre d’une planification démocratique écologique, reposant sur des assemblées populaires élues à différents échelons pour définir une nouvelle politique énergétique. Aujourd’hui, le savoir n’est plus l’apanage des classes dominantes et les citoyen-ne-s sont tout à fait en capacité d’opérer des choix pour l’intérêt général. L’expérimentation des forums citoyens l’a démontrée amplement (ex : OGM).

Pour une transition énergétique socialisée

Dans la société de demain que nous souhaitons autogestionnaire, les biens communs universels (l’eau, l’air, la biodiversité) et les biens publics (énergie, transports, télécommunications) devront échapper à toutes formes de marchandisation et être socialisés, ce qui n’implique pas nécessairement la nationalisation. Quel que soient les échelons de compétences (national, régional ou local), les citoyen-ne-s, les associations, les syndicats devront être associés pleinement aux décisions et à la gestion des entreprises ou des régies publiques. L’essentiel des services publics de proximité pourraient être gérés par des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), tels que l’eau, les déchets, les énergies renouvelables, l’éolien, le solaire, etc.

Rappelons l’histoire de l’électrification rurale en France, non pas pour en faire un modèle mais pour méditer sur les capacités citoyennes et municipales pour pallier aux carences de l’Etat. A la fin du XIXe siècle, l’Etat ne souhaitait pas la développer sur l’ensemble du territoire et les entreprises privées ne l’estimaient pas suffisamment rentable. Des fermiers et des municipalités s’organisèrent et créèrent des coopératives pour produire et acheminer l’électricité dans les campagnes. A posteriori, l’Etat admit les régies municipales d’électricité (1900), fit adopter une loi qui créa les Sociétés d’intérêt collectif Agricole d’électricité (SICAE) pour donner un statut aux coopératives créées spontanément par les fermiers. En 1937, 96 % des communes et 90 % de la population bénéficiaient de l’électricité.

La transformation sociale et politique de la société implique de rompre radicalement avec les pratiques actuelles qui consistent à déléguer la gestion aux intérêts privés (une des conséquences de la loi énergie de 2002) et à confisquer le pouvoir de décision. Le discrédit de la démocratie représentative s’explique en partie par l’opacité de la gestion publique, le refus d’entendre les mobilisations populaires (eau, huiles et gaz de schiste, nucléaire, etc.) et l’absence de concertation des usager-ère-s et des travailleur-se-s à tous les niveaux.

La perspective autogestionnaire pose donc les questions de la propriété, du financement, des modes de gestion et de la composition des instances de gestion des services publics, ce qui peut se résumer par la nécessité impérieuse de « démocratiser radicalement la démocratie ».

La définition d’une nouvelle politique énergétique implique évidemment la remise en cause des modes de production, la sortie de la logique productiviste et la relocalisation d’une partie de l’économie pour réduire de manière substantielle le transport de marchandises, extrêmement énergivore, ainsi qu’une reconversion écologique de l’industrie.

Pour ce faire, il ne s’agit pas tant de « reprendre un contrôle citoyen » mais de créer les conditions d’un véritable pouvoir de décision citoyen, tout en multipliant les expérimentations citoyennes, dont il faudra tirer les enseignements. Il est aujourd’hui nécessaire de dépasser la seule référence aux contre-pouvoirs pour élargir le contrôle citoyen et construire des espaces d’autonomie populaire réconciliant ainsi la vie quotidienne et l’action politique. Donc de passer à des formes collectives de résistance à des formes collectives d’organisation et d’expérimentations.

Ici et là, des « sentiers de l’utopie » se dessinent déjà, construisons ensemble des chemins de l’émancipation et des germes de pouvoir populaire pour une transition écologique et énergétique en rupture avec le modèle de développement capitaliste et le primat des intérêts privés.

* Richard Neuville est membre du Collectif Lucien Collonges, qui a coordonné l’ouvrage « Autogestion hier, aujourd’hui, demain » Syllepse, 2010, 695p., Co-auteur : « Amériques latines : Emancipations en construction », Syllepse, 2013, 130p. (Coord. Franck Gaudichaud)  et de « Là où d’autres mondes sont possible », SECA, 2006. Militant autogestionnaire. Administrateur du blog : http://alterautogestion.blogspot.com/

Le 3 mars 2013.