Le Tribunal de grande instance de Nanterre a rendu son jugement sur l’exécution de l’arrêt rendu le 28 février 2013 qui avait annulé le troisième PSE présenté par Unilever. Le groupe doit reprendre l’ensemble de la procédure et présenter un quatrième PSE sous peine d’une astreinte de 3000 euros par jour et de 10000 euros si Unilever ne s’exécute pas dans les quinze jours. Un camouflet pour Unilever qui a suspendu unilatéralement les salaires depuis avril 2013. Une nouvelle victoire pour les Fralib qui opposent un plan de reprise de la production sous forme de SCOP.
La nouvelle est tombée tard hier soir. Le Tribunal de grande instance de Nanterre a rendu son jugement sur l’exécution de l’arrêt rendu le 28 février 2013 par la Cour d’Appel d’Aix en Provence. Cet arrêt avait annulé le troisième Plan de « Sauvegarde » de l’Emploi (PSE) présenté par Unilever, le licenciement des 182 salariés et avait invité l’entreprise à reprendre l’intégralité de la procédure et à présenter un quatrième PSE. Au lieu de se conformer à ce jugement, Unilever avait alors décidé de ne plus payer les salaires à partir d’avril 2013 prétextant que le code du travail le lui permettait car l’entreprise ne disposait plus d’outils de travail. Le site de Géménos (13) ainsi que l’ensemble des machines avait en effet été préempté par la Communauté Urbaine de Marseille (CUM) dans l’optique de permettre le maintien de l’activité de conditionnement de thés et d’infusions. Cependant, par un courrier du 12 avril 2013, la CUM s’engageait à restituer le site et les équipements en cas de reprise de l’activité. Rien n’empêchait donc Unilever de reprendre la production sur place.
Le jugement rendu hier soir est clair. Comme l’indique le communiqué intersyndical CGT-CFE.CGC, « Le groupe doit reprendre l’ensemble de la procédure, présenter un nouveau PSE pour les 182 salariés comme ordonné par le juge sous peine d’une astreinte de 3 000 € par jour, astreinte portée à 10 000 € par jour si Unilever ne s’exécute pas dans les 15 jours à compter de la notification de la décision ». Ce jugement est une nouvelle victoire des salariés de Fralib. Afin de parvenir à ses fins, fermer l’usine de Géménos et délocaliser la production en Pologne, Unilever a utilisé l’arme économique pour faire céder les salariés : fin du paiement des salaires et invitation à se présenter aux Prud’hommes pour obtenir des indemnités de licenciement. Ce jugement indique que les salariés ne sont, en l’état actuel des choses, pas licenciés et la logique veut que Fralib paye les arriérés de salaires.
Le projet des salariés de Fralib est clair : maintenir la production sur le site de Gémenos sous forme coopérative. A cet effet, la SCOP Thés et Infusions a été créée. Compte tenu des temps nécessaires pour être référencé dans la grande distribution, cette SCOP ne dispose pas immédiatement du volume de commande suffisant pour faire vivre l’ensemble des anciens salariés de Fralib. Voilà pourquoi ceux-ci exigent qu’Unilever assume ses responsabilités sociales et permette à cette SCOP de vivre. Ils demandent qu’Unilever assure quelques années de commande et cède la marque Eléphant, vieille marque marseillaise de plus de cent ans que le groupe n’utilise qu’en France. Jusqu’à présent, Unilever a fait la sourde oreille à ces demandes préférant faire taire les salariés en utilisant l’arme du non paiement des salaires. Cela fait maintenant plus de trois ans que ce conflit dure. Entrera-t-il enfin en négociation avec les salariés pour qu’une solution positive émerge ?
Plus que jamais la pression sur le groupe Unilever doit s’exercer. Un appel à une campagne nationale de boycott des produits Unilever a été lancé pour le samedi 7 décembre. Solidarité avec les Fralib !
Pour en savoir plus sur le projet, l’article de Joël Martine : Fralib, le chemin d’une alternative populaire
