Une association est un regroupement de personnes pour des activités dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle peut, pour réaliser tout ou partie de ses activités, recruter des salariés. Comment alors organiser l’autogestion ? C’est la question que ce sont posées deux ressourceries du Limousin.
Une association, pas une scop
Une ressourcerie se réalise souvent sous la forme juridique associative car le projet n’est pas seulement économique : il implique la collecte et le retraitement des objets pour la revente (eux-mêmes pas forcément « rentables »), mais aussi la sensibilisation et la formation du public. Salariés et bénévoles apparaissent souvent indispensables à la mise en place et au développement de ce type d’activité.
Juridiquement, sous forme associative, ce sont les personnes bénévoles désignées en préfecture comme responsables de l’association (souvent, mais pas obligatoirement, les traditionnels président, trésorier et secrétaire) qui sont les employeurs des salariés et doivent organiser leur travail et leurs donner des directives. Il est vrai que dans une scop (forme juridique la plus proche du fonctionnement autogestionnaire), le gérant ou le PDG (obligatoire juridiquement) est l’« employeur » des salariés, mais il est facile et sans conséquence de ne pas tenir compte de cette fiction juridique dans le fonctionnement de la scop. En revanche, dans une association la règle est importante car ne pas la respecter pourrait entraîner la qualification de « gestionnaire de fait » d’un ou des salariés et remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion de l’association et ainsi l’assujettir aux impôts commerciaux.
Ajoutons que dans une association, les préoccupations et les activités peuvent déborder les seules tâches de l’équipe salariée et l’organisation des adhérents et des bénévoles peut être très différente de celle des salariés.
Comment alors organiser l’autogestion des salariés ?
Une équipe délagataire
Nos deux ressourceries limousines (Le Monde allant vers…, en Haute-Vienne, et Court-circuit, en Creuse) ont adopté en assemblée générale une charte de fonctionnement interne qui régit les rapports entre le conseil d’administration de l’association constitué de bénévoles et l’équipe salariée prise comme un tout.
Cette charte (voir l’intégralité du texte ci-dessous) précise constamment que l’équipe salariée agit selon les directives et sous le contrôle du conseil d’administration qui tranche en cas de difficulté interne à l’équipe. Le formalisme du « lien de subordination » caractéristique du statut de salarié est ainsi assuré et les salariés ne pourront être qualifiés de « gestionnaires de fait » de l’association. Mais cette règle une fois posée, l’équipe salariée s’organise comme elle l’entend en suivant les principes de l’autogestion : prise de décision collective, recherche du consensus, portage collectif du projet global, recherche de polyvalence, responsabilité collective.
L’adoption de ce type de charte nécessite évidemment que les adhérents de l’association soient partisans d’un fonctionnement autogéré. Le plus souvent, l’association fonctionne de la même manière. C’est bien sûr le cas de nos deux ressourceries.
Charte des relations du conseil d’administration et de l’équipe salariée
Gouvernance
L’association est composée de trois organes :
– L’assemblée générale
– Le conseil d’administration
– L’équipe permanente
Le conseil d’administration
Les statuts définissent le fonctionnement du conseil d’administration comme suit : [rappel des fonctions et de l’organisation du conseil d’administration mentionnés dans les statuts] Le conseil d’administration :
– prend les grandes décisions,
– décide des orientations de l’association,
– embauche les salarié-e-s.
– contrôle l’application de ses décisions par l’équipe salariée.
L’équipe permanente
L’équipe permanente est constituée de l’ensemble des salarié-e-s de l’association. Selon les directives du CA et sous son contrôle, l’équipe permanente est chargée d’assurer les différentes tâches liées au fonctionnement des activités de la ressourcerie (précisées dans le paragraphe « missions de l’équipe permanente »). L’équipe permanente travaille les sujets et fait des propositions au conseil d’administration. L’équipe permanente s’organise suivant un mode d’autogestion. (Voir le paragraphe « autogestion ».)
Autogestion
L’autogestion est le mode suivant lequel l’équipe permanente s’organise pour réaliser les missions qui lui sont confiées par le CA et sous son contrôle, en particulier celle de direction de l’association. L’autogestion relève des valeurs de coopération et d’autonomie, fondatrices de l’association. Elle permet d’envisager le travail comme un espace d’émancipation individuelle et collective. La pratique de l’autogestion se traduit par :
– la prise de décision collective
– la recherche du consensus
– le portage collectif du projet global
– la recherche de polyvalence : participation souhaitable de chacun-e aux quatre fonctions de la ressourcerie, ainsi qu’à la gestion globale de l’activité
– la responsabilité collective devant le CA En cas de difficulté d’application, l’équipe, ou un de ses membres, doit en référer au CA qui prend les décisions appropriées.
Missions de l’équipe permanente
Selon les directives du CA et sous son contrôle, l’équipe permanente a pour mission de réaliser les activités liées aux 4 fonctions de la ressourcerie (collecte, valorisation, vente, sensibilisation) en cohérence avec les buts et objectifs de l’association et dans un souci économique de pérennité des activités. L’équipe assume en particulier les missions suivantes : Représentation de l’association auprès des clients, dans les relations avec les partenaires, dans les réunions publiques, Travail administratif lié à la gestion, au courrier, aux emplois, à la comptabilité, Animation de la vie associative (mobilisation des bénévoles, communication aux adhérents, préparation de l’AG, etc.), Entretien et maintenance des outils de travail (locaux, véhicules, outils, etc.) L’équipe est tenue d’informer régulièrement le CA de la gestion courante de l’activité de la ressourcerie, et de l’interpeler sans délai en cas de difficulté.
