Docelles-NicolasPrévotMalgré leur revers du 29 septembre au tribunal de commerce d’Épinal, les ex-salariés d’UPM-Docelles ne renoncent pas à faire redémarrer la plus vieille papeterie de France. Ayant élaboré un plan de reprise en Scop avec 115 emplois, ils se heurtent à la multinationale UPM qui refuse de leur céder l’outil industriel et préfère laisser la papeterie à l’abandon. Ils lancent aujourd’hui un appel à soutien financier pour aller en Cour d’appel. Entretien avec Nicolas Prévot, ancien délégué CFE-CGC, porteur du projet et président de l’association Sauvez la papeterie de Docelles.  

Pouvez-vous nous rappeler les grandes lignes du projet et la situation actuelle ?

Nicolas Prévot : En décembre 2013, UPM annonce la fermeture de la papeterie avec la perte de 160 emplois. Face à cette situation, 85 salariés montent un plan de poursuite d’une activité papetière sous forme de Scop avec le maintien immédiat de 115 emplois devant évoluer vers 160 à l’horizon de trois ans. Ce plan, mobilisant 12 millions d’euros de fonds de roulement, a reçu le soutien du Conseil régional de Lorraine et du Conseil général des Vosges, l’agrément de l’Union régionale des Scop et un financement de deux banques. Notons que notre plan reposait sur la fabrication d’emballages alimentaires, secteur sur lequel UPM n’est pas présent. Nous n’aurions donc pas été concurrents. Au moment de l’élaboration du plan social, UPM expliquait qu’il laisserait volontiers la papeterie pour un euro symbolique. Une fois les licenciements actés, ils ont exigé une offre de notre part. Nous en avons proposé trois millions d’euros, qui correspondaient à ce que nous pouvions financer. Ils ont rejeté notre offre en en exigeant dix millions, et ce, alors qu’aucune offre de reprise concurrente n’existe. En clair, ils préfèrent laisser à l’abandon l’outil industriel.

Devant cette volte-face que nous interprétons comme un non respect du plan social, nous avons immédiatement porté deux plaintes : l’une auprès des Prud’hommes en tant que salariés, l’autre au Tribunal de commerce en tant qu’acquéreur. À la demande d’UPM, le Tribunal de commerce s’est désisté au profit des Prud’hommes. Aux prud’hommes, UPM a ensuite plaidé l’incompétence pour faire renvoyer l’affaire au Tribunal de commerce, ce qu’il a obtenu. Retour donc au tribunal de commerce qui nous a débouté de nos demandes le 29 septembre 2015.

C’est effectivement un coup dur pour les salariés mais vous ne baissez pas les bras. Pensez-vous avoir plus de chances en appel ?

NP : Nous voulons saisir la Cour d’appel parce qu’on peut supposer que derrière la décision du tribunal de commerce, il y a le Medef. N’oublions pas que les juges de première instance sont des chefs d’entreprise alors que la cour d’appel est composée de juges professionnels qui auront peut-être un regard différent. Notre argumentation est solide. Dans le plan social du 13 décembre 2013, UPM s’engageait à céder la papeterie à la condition qu’il y ait un minimum de 90 emplois et l’hypothèse d’une société coopérative formée par les anciens salariés était expressément indiquée. Jean-Marc Louvet, Président d’UPM France, avait oralement indiqué devant témoins que pour nous, la cession se ferait à l’euro symbolique. Monsieur Payet, ancien préfet des Vosges avait lui-même confirmé cet engagement d’UPM dans la presse. Dès que les licenciements ont été avalisés par l’administration, UPM est revenu sur sa promesse.

Notre demande a été déposée le 2 novembre auprès de la Cour d’appel et nous espérons un jugement avant la fin du premier trimestre 2016.

En supposant que vous gagniez auprès de cette instance, est-ce que votre plan de reprise est toujours valide deux ans après ?

NP : Dans le plan initial, nous étions 85 anciens salariés et nous savions qu’il fallait faire 35 embauches. Lorsqu’en mars 2014, UPM a dit que le prix de la papeterie était de 10 millions d’euros, nous étions 56 à porter l’affaire en justice. Début 2015, nous étions 34 à créer la Scop et nous sommes une trentaine à aller en appel.

Sur les 160 salariés de la papeterie de Docelles, il faut savoir que seuls 35 ont retrouvé un CDI, une vingtaine avaient l’âge de la retraite et une vingtaine ont monté leur entreprise. Est-ce que ces entreprises sont pérennes ? Il est encore trop tôt pour se prononcer. Docelles était un village papetier avec cinq papeteries au plus fort de son développement. Aujourd’hui, si nous n’obtenons pas gain de cause, il n’y en aura plus. Déjà cela se ressent dans les environs. Par exemple, le restaurant de Docelles a vu son chiffre d’affaire sérieusement amputé faute de voir passer des fournisseurs et des routiers.

Nous savons que deux ans après, les paramètres économiques sont à revoir. Même si nous ne sommes qu’une trentaine, nous savons qu’il va falloir embaucher et nous pensons qu’il y aura la possibilité de recruter chez les anciens salariés ou ailleurs. Sur les 12 millions d’euros de fonds de roulement que nous avions mobilisés, 8 millions venaient du plan social et ont été dépensés sans activité en contrepartie. Il va nous falloir renégocier nos lignes de financement, recruter et retrouver nos clients. Tout cela ne se fait pas en un jour mais UPM a largement aggravé la situation. C’est la raison pour laquelle nous réclamons aujourd’hui 50 millions d’euros plus 5 millions pour chaque mois qui passe.

Pour aller en cour d’appel, il nous faut réunir la somme de 3000 euros. Nous avons lancé un appel à financement sur la plateforme helloasso.com. Nous compléterons ce dispositif par un marché solidaire le samedi 21 novembre de 15h à 21h qui se déroulera dans l’ancienne papeterie Lana de Docelles que la mairie, qui nous a toujours soutenu, met à notre disposition.

Quels sont vos soutiens dans ce conflit avec UPM ?

NP : Une cinquantaine de maires des environs se sont engagés à nos côtés contre la désertification de notre région. Plusieurs parlementaires nationaux comme européens, de droite comme de gauche se sont prononcés en notre faveur. Nombre d’entre eux ont écrit à François Hollande sans jamais avoir reçu la moindre réponse.

Nous sommes sidérés de l’attitude de l’exécutif qui n’est pas à la hauteur ou qui semble plutôt travailler en faveur d’UPM. Il dit qu’il faut favoriser les entreprises en capacité de créer de l’emploi. Il serait temps qu’il mettre ses actes en rapport avec ses paroles. Il parle de s’en prendre aux casseurs mais visiblement, on ne parle pas des mêmes casseurs. François Rebsamen explique que pour favoriser l’emploi, il faut faciliter les licenciements. Cela me rappelle les médecins du moyen-âge qui, pour soigner  une personne anémiée, préconisaient des saignées.

Nous avons toujours choisi de rester dans la légalité ne serait-ce qu’en nous abstenant d’occuper la papeterie. Le résultat de cette Cour d’appel nous dira s’il est possible, dans ce pays, d’obtenir quelque chose en respectant le droit.

Affiche du marché solidaire du samedi 21 novembre 2015