Ce qu’apporte le projet de loi Hamon aux SCOP

Dans ce projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire je ne m’intéresserai qu’à ce qui concerne les SCOP, en tant qu’elles ont, à la différence des autres coopératives, une vocation autogestionnaire. Elles dépassent aussi le cadre d’un Tiers secteur voué à des activités ayant un but d’utilité sociale (soutien à des personnes dites vulnérables, cohésion territoriale etc.). Ce projet, qui vient d’être adopté en première lecture au Sénat, se veut novateur dans trois domaines : le financement, l’accompagnement, la reprise d’entreprises sous la forme de SCOP. Je les aborderai successivement. Les novations en matière de financement Dans...

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