Ce qu’apporte le projet de loi Hamon aux SCOP

Dans ce projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire je ne m’intéresserai qu’à ce qui concerne les SCOP, en tant qu’elles ont, à la différence des autres coopératives, une vocation autogestionnaire. Elles dépassent aussi le cadre d’un Tiers secteur voué à des activités ayant un but d’utilité sociale (soutien à des personnes dites vulnérables, cohésion territoriale etc.). Ce projet, qui vient d’être adopté en première lecture au Sénat, se veut novateur dans trois domaines : le financement, l’accompagnement, la reprise d’entreprises sous la forme de SCOP. Je les aborderai successivement. Les novations en matière de financement Dans les attendus du projet il est remarqué que le financement est l’un des grands obstacles qui freinent la création et le développement des SCOP, et qui les handicapent dans leur confrontation avec les entreprises capitalistes. C’est parfaitement exact. Le premier problème est celui de la possession des fonds nécessaires au lancement. Les coopérateurs n’ont en général que très peu d’argent à mettre dans l’entreprise et hésitent à y risquer leurs économies. Ils ont également du mal à emprunter à cet effet, s’ils ne fournissent pas de cautions personnelles. Ils ne peuvent non plus s’adresser à des investisseurs qui réclameraient le pouvoir correspondant à leurs apports au capital. C’est pourquoi le projet propose la création de nouveaux titres associatifs : des obligations peu liquides, puisqu’elles ne seraient remboursables qu’au bout de...

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