C’est une tendance qui semble s’affirmer. Contre le modèle dominant de répartition des responsabilités liées aux postes clés (président, trésorier, secrétaire), des associations optent pour une direction collective ou collégiale. correspondant à la volonté des fondateurs de préserver la dynamique collective et horizontale qui est à l’origine du projet, c’est aussi un moyen de mieux répartir les responsabilités. mais attention car, comme souvent, plus de liberté c’est aussi plus de rigueur…
Le modèle traditionnel de gouvernance associative incarné dans les « statuts types » proposés par les préfectures n’est en aucun cas une obligation. La pyramide AG > CA > bureau > secrétaire + trésorier + président n’est qu’une formule éprouvée et souvent reprise mais la loi de 1901 n’oblige nullement à créer ces organes et ces fonctions. Il n’y est question ni d’AG, ni de CA, ni de bureau, et encore moins de la « trinité dirigeante » sanctifiée par les préfectures. L’article 5 indique simplement : « Elle [l’association] fera connaître le titre et l’objet de l’association, le siège de ses établissements et les noms, professions, domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration ou de sa direction ».
Collégialité
Les associations demeurent donc libres de s’organiser comme elles l’entendent, ses fondateurs n’étant tenus de déclarer lors du dépôt en préfecture que le titre, l’objet, le siège social et les personnes chargées de son administration. Ce sont ces personnes déclarées en préfecture, sans limitation de nombre et sans obligation de titre, qui sont avant tout collectivement responsables de l’association. La collégialité n’est en aucun cas synonyme d’exonération de responsabilité et d’anonymat.
Responsabilité collective
L’organisation de l’association prévue par les statuts, le règlement intérieur ou les décisions des différentes instances peut entraîner la désignation de différents représentants de l’association à titre permanent ou sur une mission précise. Cette organisation entraîne une responsabilité de ces « représentants » ou de ces « mandataires », sans pour autant faire cesser la responsabilité des personnes déclarées en préfecture. Les différentes formes d’organisation collective ne signifient donc pas une dilution de la responsabilité mais bien une responsabilité collective. Elle doit être d’autant plus réfléchie et précisée que le risque de « mandat apparent » est plus important que dans une organisation pyramidale. En effet, l’association se présentant comme gérée collectivement, les tiers pourront facilement prétendre qu’ils n’avaient pas à vérifier les pouvoirs de la personne se présentant comme agissant au nom de l’association ; tout engagement à leur égard devra alors être tenu.
Ne cédez pas à l’Administration
Il arrive cependant qu’au moment de l’enregistrement le premier nom déclaré est automatiquement affublé du titre… ce que découvre le premier intéressé en recevant le récépissé ! Une lettre de correction devrait théoriquement suffire à faire modifier par les services préfectoraux cette attribution administrative parfaitement erronée (il faudra peut-être insister davantage, les oreilles de l’Administration étant parfois un peu bouchées sur le sujet…).
Et les salariés ?
Vouloir autogérer son association en y incluant ses salariés comporte de nombreux risques, notamment fiscaux. Juridiquement, sous forme associative, ce sont les personnes bénévoles désignées en préfecture comme responsables de l’association qui sont les employeurs des salariés et doivent organiser leur travail et leurs donner des directives. Ne pas respecter cette règle pourrait entraîner la qualification de « gestionnaire de fait » d’un ou des salariés et remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion de l’association et ainsi l’assujettir aux impôts commerciaux. Mais des solutions existent comme « L’autogestion des salariés dans une association » en donne des exemples.
Où trouver de l’information
La rubrique « Association Loi de 1901 et collectif, des statuts pour un bureau collégial » du site Passerelle Éco propose non seulement un exposé juridique général, mais aussi de nombreux conseils pratiques et un grand nombre d’exemples d’associations à gestion collective avec le texte de leurs statuts.
Le mensuel Associations mode d’emploi d’information générale sur le fonctionnement associatif a publié deux dossiers sur la gestion collective d’une association :
– « Organisation associative : faites votre choix », N°88 – juillet 2007
– « La gouvernance collective », N° 101 – août-septembre 2008
Article original : http://www.autogestion.coop/spip.php?article172
bonjour à l’occasion d’une grande randonnée pédestre en France j’ai rencontré plusieurs associations 1901 collégiales qui fonctionnaient super bien.
Je compte faire une présentation, et je n’ai aucune idée sur le million ou million 500000 associations 1901 en France de la proportiond’association collégiale; en avez vous une idée?
Bien à vous
Je ne pense pas qu’il existe de statistiques de ce type.