A l’heure des élections municipales, le thème de la démocratie participative ne manquera pas de revenir fréquemment dans le débat. Elle est aujourd’hui mise à toutes les sauces : il suffit parfois qu’un maire se contente d’organiser une réunion d’information avec ses administrés. Pourtant la démocratie participative, initiée en 1989 au Brésil par la mairie de Porto Alegre au Rio Grande do Sul, faisait réellement participer les citoyen-nes à l’élaboration des budgets d’investissement. Voilà pourquoi nous préférons parler de démocratie active. En France, de multiples expériences de démocratie active et réellement participative existent.
Elle est née en Grèce : on l’appelait la démocratie athénienne. En principe c’était le pouvoir du peuple de la ville et, sauf si vous étiez une femme ou un esclave, vous aviez votre mot à dire sur l’Agora. Dès ses débuts elle a connu bien des exceptions et des variantes. Relevons pour mémoire les diverses variantes : ouvrière ou prolétarienne, fausse ou vraie, gérontocratique, bourgeoise ou populaire, participative, avancée, délégataire ou réelle. Il y en a sûrement d’autres. Tant d’épithètes font douter de la réalité de ce système. Sans prétendre à la perfection nous parlerons aujourd’hui de la variante dite active qui se substitue à la démocratie participative qu’on a mise à toutes les sauces.
Rappelons pour mémoire que la démocratie participative est née à Porto Alegre au Brésil et correspondait à la mise en place de structures de conseils de citoyens qui pouvaient instruire un projet d’investissement (maison, voiture, école, remise en état d’un terrain de sport, etc.) indépendamment des élu-es mais sous le contrôle des citoyens de son quartier (ceux qui les avaient élus) et le mener à son terme c’est-à-dire à la réalisation de l’investissement. C’est dire que les conseils disposaient d’un budget (souvent autour de 10 % des budgets de la ville, parfois plus) et de moyens pour se former sur les questions « techniques » pour pouvoir faire des choix en connaissance de cause.
Aujourd’hui dès qu’un élu parle un peu avec un citoyen, il s’estime « participatif ». On est loin du compte. La « Démocratie Active » n’est active que si les citoyens en usent et en abusent. Mais à condition qu’ils aient les moyens de la pratiquer.
La clef est de pouvoir, dans le cadre constitutionnel et juridique actuel, trouver le chemin qui permette de devenir actif, c’est-à-dire des structures faciles à emprunter qui permettent d’exercer ce pouvoir. Pour être plus qu’un mot il faut trois éléments :
Des structures légales ;
Des moyens réels à la disposition des citoyens ;
Une volonté de la réaliser en rupture avec les pratiques délégataires telles que nous les connaissons depuis des dizaines d’années. Cette volonté doit exister chez les élus mais aussi chez les citoyens. C’est une véritable culture qu’il faut construire car si les élus ont du mal à rompre avec la pratique délégataire sans contrôle les citoyens n’ont pas l’habitude de « prendre le pouvoir ».
Que ce soit pour gérer un projet ou pour suivre ce que font les élus « ordinaires » du conseil municipal, la démocratie, pour être active, doit permettre aux citoyens de suivre les étapes entre une question posée et une décision prise et réalisée, mais aussi de donner leur avis et de s’organiser pour en débattre. Pour donner son avis il faut des médias accessibles aux citoyens et pour débattre il faut des lieux de débat. On le voit il y a les principes mais ils ne sont pas grand-chose sans les moyens pour les mettre en œuvre.
L’exercice démocratique ne peut se limiter au contrat de base que la municipalité passe avec les citoyens au moment des élections. Un mandat électoral pour ne pas être un chèque en blanc doit permettre aux citoyens de demander des comptes sur les engagements pris. Et les citoyens doivent pouvoir apprécier en permanence.
En ces temps de précampagne municipale et de « restructuration territoriale », le sujet devient chaud. Plusieurs villes se sont illustrées avec plus ou moins de bonheur, notamment Bobigny dans le 93 ou les villes du Réseau national de démocratie participative. Nous reviendrons dans les mois qui viennent sur ces différentes expériences.
