Approsociale3C’était la première audition tenue dans le cadre du séminaire « Appropriation sociale, autogestion et coopératives » qui portait sur les projets de lois relatifs aux reprises d’entreprises par les salariés sous forme coopérative. Nos deux invité-es étaient François Longérinas (PG, co-animateur au Front de Gauche de l’Economie sociale et solidaire) et Sylvie Mayer (co-animatrice au Front de Gauche de l’Economie sociale et solidaire et députée européenne de 1979 à 1994).

 

 

Sylvie Mayer, nous a exposé le projet de loi de l’AP2E sur un droit de préemption pour les salariés en cas de cession de leur entreprise et commenté ce qui devrait être le futur projet de loi sur l’Economie Sociale et Solidaie (ESS) de Benoît Hamon, directement inspiré du rapport de la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann. Sylvie Mayer a d’abord comparé les budgets de financement de ces deux projets : 500 millions pour la totalité de l’ESS dans le rapport Lienemann alors que le projet AP2E prévoit de mobiliser l’épargne salariale vers les seules reprises d’entreprises (et non l’ensemble de l’ESS), ce qui ferait un milliard d’euros. Sylvie Mayer critique la création d’un label ESS pour les entreprises ne relevant pas d’une forme propre à l’ESS dans le projet de Benoît Hamon, critique relayée aussi par le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE). Elle a ensuite explicité la différence qu’il y a entre le droit de « préemption » préconisé par l’AP2E et le droit de « préférence » du projet Hamon.

François Longérinas a replacé la reprise des entreprises sous forme coopérative dans la problématique de la « socialisation des rapports de production » en établissant le lien avec les nationalisations mais aussi les régionalisations ou municipalisations. Après avoir rappelé l’importance des coopératives de consommation dans la première moitié du XXe siècle, François Longérinas explicite trois principes qui différencient les SCOP des autres entreprises pour insister sur l’importance du statut coopératif. En reprenant la différence qui existait entre coopératives de consommation et coopérative de travail, il note que les SCOP commencent aujourd’hui à s’intéresser à la finalité de la production, en citant notamment l’exemple des Fralib. En brossant le panorama du mouvement des SCOP, il estime que la transition industrielle est un formidable défi pour ce mouvement. Il présente ensuite deux nouvelles formes de coopératives que sont les Coopératives d’Activité et d’Emploi (CAE) et les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC). Il conclut en revenant sur le projet de loi sur l’ESS que l’on attend de Benoît Hamon.

 

 

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