Dans le cadre de l’initiative d’Ap2E- Agir pour une économie équitable «droit de préemption des salariés en cas de cession de leur entreprise», l’Ap2E nous convie à une 3ième Rencontre Partage pour finaliser la proposition de loi. Cette réunion fait suite à celles des 27/10/2011 et 02/02/2012.

18 octobre 2012 09h00 – 13h00
Assemblée Nationale Salle Colbert
126 rue de l’université Paris
L’accès à l’assemblée nationale est réglementé la liste des
participants sera déposée avant le 15/10/2012

« Chacun participe, sans engager ni représenter une organisation, apporte au groupe son vécu et son expertise. Le groupe co-construit et élabore un projet. »
« Chacun peut alors reprendre tout ou partie du projet, tel quel ou modifié dans le cadre de ses engagements et activités. »

Intérêt du projet

  • Ce projet sans remettre en cause le droit de propriété contribuera à modifier profondément le rapport entre propriété privée classique et appropriation collective par des salariés d’une entreprise privée,
  • Il contribue ainsi à l’avancée vers de nouveaux droits pour les salariés, leur donnant accès direct à la gestion, les orientations stratégiques (investissements, type de production, conditions de travail, rémunérations…) de leurs entreprises conformément au préambule de la constitution,
  • Il commence à modifier la législation concernant l’utilisation des brevets, marques, process…,
  • Il intègre obligatoirement les salariés au cœur de la procédure sans atteinte à la l’appréciation des tribunaux en cas de procédures judiciaires (sauvegarde, redressement, liquidation)
  • Il instaure une nouvelle orientation de la gestion de l’Epargne salariale pour 4 à 7 milliards,
  • Il contribue également à la lutte contre le chômage par le maintien et à la création d’emplois : Chaque année, 60 000 entreprises sont concernées par une cession. Selon le rapport Lienemann, un millions d’emplois seraient concernés dans les 5 ans. Beaucoup de ces entreprises risquent la fermeture pure et simple ou la revente en cascade se terminant généralement par le pillage puis la fermeture de l’entreprise.

Si seulement 5% des entreprises concernées annuellement, soit 3.000, passent en coopératives, SCOP, SCIC (sociétés coopératives d’intérêt collectif) ou CAE (coopérative d’activité et d’emploi), le nombre d’entreprises coopératives sera doublé (2010 : 3000 SCOP, 200 SCIC et 150 CAE).