Coopératives et entreprises sociales au Royaume-Uni

Le secteur de l’ESS se transforme au Royaume-Uni. A côté d’un secteur coopératif historiquement fort, les charities prospèrent plus que jamais. A la frontière de ces deux structures bien identifiées apparaissent désormais les concepts d’ « entreprises sociales » ou d’employee ownership (participation au capital des salariés). Un flou bien entretenu qui permet la mise en oeuvre du projet de « Big Society » de David Cameron dans laquelle une part importante des services publics se voit transférée au secteur privé. Ceci n’est pas sans rappeler qu’en France aussi, la loi Hamon prévoit l’intégration dans le périmètre de l’ESS de sociétés de capitaux qui respecteraient certains critères…

Le secteur coopératif au Royaume-Uni en 2013 regroupe un peu plus de 230.000 salariés selon le dernier rapport de Co-operatives UK, qui propose également une application smartphone permettant de trouver la plus proche de chez soi. Le secteur est dominé par les coopératives de consommation inspirées de Rochdale, avec plus de 140.000 salariés pour 11 millions de membres. Les coopératives de travail sont au nombre de 497, et représentent 83.000 salariés ¹. L’essentiel des effectifs de ces coopératives de travail – 81.000 – est regroupé dans douze entreprises réalisant chacune plus de 5 millions de livres sterling de chiffre d’affaires.

Les coopératives n’ont pas de statut juridique spécifique et s’acquittent de l’impôt sur les sociétés. Dans le secteur de l’économie sociale britannique, seules les Charities – équivalent des associations – s’en dispensent. Celles-ci sont le poids lourd de l’ « économie sociale et solidaire » au Royaume-Uni: elles sont plus de 160.000 en 2013 selon la Charity Commission , et ont un revenu de presque 60 milliards de £, contre 36 milliards pour l’ensemble des coopératives. Elles emploient 872.000 employés et mobilisent plus 1.500.000 bénévoles.

Les statistiques économiques du gouvernement reconnaissent par ailleurs les « social entreprises », en fonction des critères suivants ( « Small Business Survey 2012: SME employers », p.29): l’entreprise doit se considérer comme ayant un but social ou environnemental, ne doit pas distribuer plus de 50% des bénéfices en dividendes; son revenu doit être composé au minimum de 75% de chiffre d’affaires et par conséquent, les donations et subventions ne doivent pas représenter plus du quart du revenu. D’après un sondage récent, 5% des PME du Royaume-Uni rentrent dans ce cadre en 2012.

Big society, finance sociale et Shadow state

En juillet 2010, le gouvernement conservateur de David Cameron a placé le retrait de l’Etat au cœur de son programme « Big Society », en le présentant comme un transfert du pouvoir des politiciens vers les communautés locales. Le parti travailliste ainsi que des syndicats tels que Unite the Union et Unison y voient le déguisement d’une vague de privatisations sans précédent. L’idée est simple: transformer purement et simplement un service public en coopérative ou en entreprise sociale, ou sous-traiter des prestations sociales à ce type d’organisme (cf article du Monde).

Plus particulièrement, le gouvernement met en avant le concept de « capitalisme partagé » et d’ « Employee Ownership » (EO) que l’on pourrait traduire par « propriété des salariés ». L’exemple mis en avant est celui de John Spedan Lewis, un entrepreneur ayant distribué les actions de son entreprise à ses employés, sous forme de trust, à la suite de la crise de 1929 ². Dans la réalité, il suffit que les salariés possèdent quelques pourcents dans l’entreprise pour que l’on parle d’ « Employee Owned Company », concept finalement proche de notre actionnariat salarié.

Un conseiller, Graeme Nuttall, associé d’un grand cabinet d’avocats, a été nommé par le gouvernement pour travailler sur le développement des entreprises EO. Il a présenté son rapport en 2012. Un second rapport de suivi des recommandations du premier a été publié fin 2013. La définition de ce type d’entreprise reste pour l’instant floue et les données statistiques sont maigres. Il existe une association des entreprises possédées par leurs employés, l’EOA , qui regroupe près de 200 entreprises membres  et met en avant plusieurs cas remarquables.

Le secteur financier joue un rôle important dans le financement de cette politique , via notamment Big Society Capital, une banque d’investissement indépendante vouée à l’ « investissement social ».  Il existe même un indice de performance boursière des entreprises EO, le « UK Employee Ownership Index » ³.

Toutefois, la réalité de ce transfert de compétences semble bien différente: les bénéficiaires des commandes publiques seraient plutôt un petit groupe de multinationales (G4S, Capita, Serco) à qui l’Etat sous-traite une part toujours plus importante de ses activités, de manière relativement obscure, et en créant des bénéfices très substantiels pour les actionnaires, comme le montre une enquête de 2012 intitulée « the Shadow State »…

Liens web et bibliographie:

• Archives en ligne du mouvement coopératif: http://www.archive.coop/hive
• Nouvelles: http://www.thenews.coop
• http://www.alternatives-economiques.fr/royaume-uni_fr_art_223_31328.html
• Employee Ownership Association: http://employeeownership.co.uk
• National Centre for Employee Ownership (USA): http://www.nceo.org/pages/nceo.php
• Robert Oakeshott:
  • « the Case for Workers’ Co-oOs »; « Jobs and Fairness »
  • http://www.thenews.coop/36437/news/co-operatives/extraordinary-life-robert-oakeshott/, http://www.american.coop/content/robert-oakeshott-champion-worker-co-operatives-1933-2011
  • http://www.uk.coop/economy2013
• Rapports Nuttall  https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/31706/12-933-sharing-success-nuttall-review-employee-ownership.pdf,   https://www.gov.uk/government/publications/nuttall-review-of-employee-ownership-one-year-on
• Pickett, Wilkinson « The Spirit Level. Why greater equality makes societies stronger » , chap.16, § »what can be done ».
• Dans la presse française: http://www.lemonde.fr/europe/article/2010/02/17/royaume-uni-les-tories-veulent-confier-des-services-publics-a-des-cooperatives_1307256_3214.html, http://www.liberation.fr/economie/2013/06/07/hamon-en-voyage-d-etudes-au-pays-du-social-liberal_909253
• blogs: http://www.scoop.it/t/les-entreprises-cooperatives/?tag=Royaume-Uni
• App: http://www.uk.coop/choosecoop/cooperate
• M.Souviron, « Entreprises sociales et entrepreneuriat social en Grande-Bretagne », Recma, 2011, http://recma.org/node/1208

Le secteur de l’ESS se transforme au Royaume-Uni. A côté d’un secteur coopératif historiquement fort, les charities prospèrent plus que jamais. A la frontière de ces deux structures bien identifiées apparaissent désormais les concepts d' »entreprises sociales » ou d’employee ownership (participation au capital des salariés). Un flou bien entretenu qui permet la mise en oeuvre du projet « Big Society » de D.Cameron dans laquelle une part importante des services publics se voit transférée au secteur privé.