logo_fscSciences et technologies jouent un rôle croissant dans le développement économique et dans tous les aspects de la vie courante (santé, travail, loisirs, etc…). Pourtant, les citoyens sont peu impliqués dans le choix des politiques scientifiques et techniques ayant un impact considérable sur notre souveraineté énergétique, alimentaire, ou sur la maîtrise de notre santé. Comment redonner le pouvoir de décision aux citoyens en matière de choix scientifiques et techniques ? L’association pour une Fondation Sciences Citoyennes propose une procédure participative originale: la convention de citoyens.

Sur des sujets aussi cruciaux que la maîtrise du corps et de la reproduction, du choix des méthodes de production d’énergie ou de la commercialisation d’aliments dont les effets à long terme sont inconnus, les intérêts des industriels priment le plus souvent sur le choix démocratique.

Pour changer cet état de fait, J.Testart et l’association pour la Fondation Sciences Citoyennes (FSC) militent pour la Convention de Citoyens, « une procédure de participation qui combine une formation préalable (où les citoyens étudient), une intervention active (où les citoyens interrogent) et un positionnement collectif (où les citoyens rendent un avis). » http://sciencescitoyennes.org/

Cette proposition part d’un constat multiple:

  • les élus prennent des décisions sur les choix scientifiques et techniques sous influence de lobbies (nucléaire, pharmaceutique, agro-alimentaire,…), sans contrôle démocratique ;
  • les procédures de concertation existantes sont le plus souvent à sens unique (information plutôt que co-décision) et ont lieu une fois la décision déjà prise ;
  • il n’existe pas de procédure démocratique alternative, ayant pour objectif l’intérêt général, et doté d’un vrai poids politique.

De nombreuses expériences ont déjà eu lieu pour rapprocher scientifiques et citoyens, et permettre à ces derniers de donner un avis informé. L’exemple du Danish Board of Technology (DBT) remonte aux années 80 et à été reproduit dans de nombreux pays (Japon, Allemagne, Nouvelle-Zélande,…). La méthode est celle de la « conférence de consensus »:

  •  un panel « représentatif » d’une quinzaine citoyens est constitué après appel à participation ouvert ;
  • le panel participe à deux week-end de formation organisées par le DBT ;
  • le panel participe à une conférence de quatre jours, en présence d’experts, de scientifiques, de politiciens ;
  • un document final est rédigé et remis au DBT qui le diffuse (parlement,…).

En France, des « conférence de citoyens » ont été organisées sous la responsabilité de l’OPECST (Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques). Il existe aussi une procédure participative, le « Débat Public » (DP), régie par Commission Nationale du Débat Public (CNDP), qui organise des DP locaux, notamment pour discuter de questions d’urbanisation.

L’impact réel de ces conférences sur les choix scientifiques et techniques est bien entendu sujet à discussions. Même dans le cas danois qui est le plus ancien et le mieux étudié:

  •  il est difficile de distinguer les effets directs et indirects des conférences, et de savoir si les politiciens en tiennent compte (cf. Joss) ;
  • la réussite du travail collectif du panel de citoyens n’est pas garantie (cf. Jensen).

La FSC propose de donner plus de poids à ce type de procédures, en l’inscrivant dans la loi, ce qui constituerait un progrès par rapport à la situation actuelle, mais moins contraignant qu’un contrôle populaire sur la production et l’utilisation des technologies en amont, ou au plus près des institutions où elles ont lieu, par exemple via des mécanismes de collégialité tels que ceux des SCIC.

LIENS

  • The Danish Board of Technology
  • http://sciencescitoyennes.org/projet-de-loi-concernant-les-conventions-de-citoyens/
  • http://sciencescitoyennes.org/conferences-de-citoyens-eclairage-sur-une-procedure-participative/
  • http://sciencescitoyennes.org/comprendre-les-conventions-de-citoyens-cdc/.
  • C. Bruun Jensen, Citizen Projects and Consensus-Building at the Danish Board of Technology On Experiments in Democracy, Acta Sociologica September 2005 vol. 48 no. 3 221-235.
  • S.Joss,J.Durant, The Role of Consensus Conferences in Europe, 1995.

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