Universités: 50 ans de Loi Faure. Autonomies, participation, cogestion, autogestion?

Extrait de document. Archives departementales du Bas Rhin.

« Il n’y a pas d’exemple dans l’histoire qu’une révolution ait été faite simplement par les révolutionaires. Il faut donc que ces révolutionnaires entraînent avec eux des réformistes ; mais nous faisons tout ce qu’il faut pour qu’ils n’y parviennent pas ».  Edgar Faure ¹

C’est le 12 novembre 1968, il y a cinquante ans, que le ministre de l’Education nationale, Edgar Faure, faisait adopter la « loi d’orientation sur l’enseignement supérieur », plus connue sous la dénomination de « loi Faure ». La tenue les 16 et 17 novembre des 10^e journées « Archives et mémoires étudiantes » sur « 50 ans de représentation étudiante » est l’occasion de revenir sur les questions stratégiques et tactiques auxquelles peuvent être confrontés les mouvements sociaux et syndicaux, les autogestionnaires, face à des réformes institutionnelles ².

A l’insurrection étudiante du printemps 1968 qui avait ébranlé en profondeur lycées et facultés, Edgar Faure semble répondre aux aspirations de pouvoir étudiant, de cogestion, voire d’autogestion.  Rompant avec les principes centralisateurs de l’Université napoléonienne, les nouvelles universités, établissements publics à caractère scientifique et culturel, seront désormais gérées par un conseil d’administration composé de représentants élus des personnels (enseignants et non enseignants) et usagers (les étudiants), auxquels seront ajoutés des « personnalités extérieures » choisies par les membres élus du conseil. Ainsi, ce seront des syndicalistes, des chefs d’entreprise, des représentants de collectivités territoriales qui pourront siéger dans lesdits conseils selon les choix des uns et des autres. Grande nouveauté, ce ne sera plus l’Etat avec ses recteurs qui dirigera les facultés comme autrefois, mais des présidents d’université élus  par l’ensemble des membres du conseil. Quand aux anciennes facultés chapeautées jusque là par des « doyens », professeurs désignés par les professeurs (à l’exclusion des autres catégories d’enseignants tels que les assistants, maîtres assistants, chargés de cours, etc.), elles deviennent des UER (Unités d’enseignement et recherche), dotées de conseils élus désignant – tous collèges confondus – le directeur ou la directrice de l’unité. ³

Si les trois principes qui guident  le projet Edgar Faure sont  l’autonomie, la participation, l’ouverture sur le monde extérieur, ce n’était pas pour instaurer des autonomies autogérées revendiquées dans les assemblées et commissions dans le contexte d’une action dirigée contre le système capitaliste. « Le conseil d’université, c’est un conseil d’administration, le président en sera l’équivalent d’un PDG qui aura à sa disposition des services, un crédit global de fonctionnement et un contrôle financier a posteriori ». Toutefois, confier l’autonomie aux seuls enseignants c’était risquer le « corporatisme, la patrimonialité, la féodalisation ». La participation de représentants extérieurs au sein même de l’institution apparaît nécessaire afin d’éviter que les conseils soient des « huis clos enseignants et étudiants », des tiers à cette parité permettant une « connaissance des besoins effectifs de l’économie » ⁴

C’est toutefois une profonde transformation, à leur échelle une petite révolution, des structures universitaires, jusque là centralisées aux mains de l’Etat et des « mandarins » (professeurs de rang A). Cela dépassait même les revendications traditionnelles du syndicalisme étudiant qui réclamait une représentation étudiante dans les instances universitaires, une cogestion des « oeuvres » mais pas des universités, bien que dans les années précédant 1968 l’on avait noté une demande croissante de participation étudiante à la décision, notamment en matière pédagogique. A la Sorbonne, en lettres, l’UNEF adopte avant 1968 une structuration rompant avec l’ancienne forme d’organisation, mettant en place des délégués d’amphi et de TP (groupes de travaux pratiques), ⁵ et là comme à Nanterre ou d’autres facultés les nouveaux enseignants exclus des lieux de décision par leurs « chers collègues » plus gradés réclament d’avoir voix au chapitre, et sont parfois autorisés à participer – sans droit de vote – aux assemblées. Aucun autre service public ou établissement public n’aura une telle indépendance, en tous cas statutaire, vis-à-vis de l’Etat, qui partout ailleurs désigne une partie du conseil, et la totalité des directions.

Quant à « l’autonomie », son sens est bien différent selon les interlocuteurs. Cette revendication est portée notamment depuis plusieurs années par une aile « moderniste » des universitaires – principalement en sciences – soucieuse de rompre avec la centralisation étatique pour mieux développer des relations directes entre mondes universitaires et mondes économiques, en convergence avec une partie du patronat (ce qu’on appelait à l’époque les « jeunes patrons »). Les colloques de Caen (1967) et d’Amiens (avril 1968) portent ces aspirations des générations nouvelles d’universitaires et de chefs d’entreprise attirés par le modèle nord-américain ⁶.

Evidemment, quand en mai-juin 1968 l’université de Strasbourg proclame son autonomie – le recteur, donc le ministère, reconnaissant immédiatement la nouvelle structure – c’est dans le cadre du rapport de forces de la grève générale. Or, l’autonomie finalement légalement accordée est bien limitée. Certes, les nouvelles universités élaborent elles-mêmes leurs statuts, par le biais d’assemblées et conseils provisoires, dans les marges fixées par la loi. Elles peuvent voter leur budget, à la condition qu’il soit en équilibre, en sachant que l’essentiel de leurs ressources proviennent de l’Etat.

Dans le mouvement étudiant, comme dans les syndicalismes universitaires, la question se pose de l’appréciation de la réforme et de la tactique à adopter. Le problème est traité de manière simpliste et binaire: la Loi Faure est elle un « acquis de 68 » dont il faut se saisir, ou bien une « tentative de récupération » qu’il convient de dénoncer et de boycotter? L’UNEF, après quelques hésitations, décide à son congrès de Marseille (décembre 1968) de boycotter les élections, refusant la cogestion de « l’université capitaliste » et, contre l’intégration, prône le « contrôle étudiant . Elle n’en précise guère les formes et les contours, sinon en renvoyant à l’exercice de ce contrôle par des assemblées générales. C’est le PSU et l’extrême-gauche qui prônent cette orientation, en même temps qu’ils affirment vouloir transformer le syndicat UNEF en un « mouvement politique de masse ». L’AJS (Alliance des jeunes pour le socialisme) prône également le boycott, mais au nom de l’indépendance syndicale, comme Force ouvrière qui est sa référence: le syndicat ne participe pas à la gestion, il est un contre-pouvoir. Une minorité – le courant « renouveau » – animée par les étudiants communistes, avec des socialistes (les « chevènementistes » du CERES), des radicaux de gauche, des « conventionnels », c’est-à-dire les membres de la Convention des institutions républicaines de François Mitterand) se prononce en revanche pour la participation aux élections mais pas pour gérer « loyalement ». Les premières élections en 1969 malgré l’appel au boycott de la « grande UNEF » auréolée de son prestige regagné au printemps 68, donnent une participation étudiante exceptionnelle de 52%. Du côté des personnels, la CGT, le SNESUP (Syndicat des enseignants du supérieur) comme le SGEN (CFDT) décision est prise de participer aux élections. La majorité des conseils d’université seront alors des conseils à majorité « syndicales ». Ils sont privés de leurs éléments « révolutionnaires » qui ont refusé de s’y présenter. L’on peut dire qu’Edgar Faure a gagné son pari : séparer les « masses réformistes » de l’aile révolutionnaire ⁷.

L’on notera, outre la défense d’une autre voie syndicale, celle de « délégués de lutte et de contrôle »,  par une très petite minorité de militants ⁸ , la manière dont la nouvelle université expérimentale de Vincennes va fonctionner. Ce sera une articulation entre un pouvoir institutionnel « légal », et celui des « commissions ». Les conseils « loi Faure » élus avec un très faible taux de participation, durant une longue période vont être quasiment subordonnés à un pouvoir « réel » et organisé, celui des assemblées et conseils de départements ⁹. Guy Berger a exposé cette histoire lors de notre conférence « autogestion dans les années 1968 » (voir video à partir de 2.13′  ).

Alors la loi Faure, acquis de 1968, ou tentative d’intégration ? En réalité les deux. Les « modernistes » ont profité de la mobilisation qui avait affaibli les « traditionalistes », mais n’ont pu dans les rapports de force de l’époque avancer vers l’autonomisation marchande, la sélection. Comme après tout mouvement d’ampleur qui n’est ni défait ou écrasé, mais pas totalement triomphant – et l’on peut entendre 1968 comme révolution inachevée – les dominants sont contraints à la fois de céder en escomptant regagner du terrain ultérieurement. Tout au long des années 1970 et 1980 ils se heurteront aux résistances étudiantes, notamment en 1986 avec la réforme Devaquet qui prévoyait une plus grande autonomie déréglementée. Puis, au cours des décennies suivantes et des réformes ultérieures, les successeurs des « modernistes » n’auront de cesse d’élargir avec succès cette autonomie dans un double sens : d’une part l’augmentation des ressources propres et de leur maîtrise par l’augmentation des droits d’inscription et le développement des contrats avec les entreprises, d’autre part la diminution de la représentation des étudiants et des personnels, et surtout de leurs pouvoirs au bénéfice d’une gestion entrepreneuriale de l’enseignement supérieur bien loin de l’esprit du service public. On est bien loin de l’autonomie revendiquée en 1968.