Les groupes coopératifs occupent une place centrale dans le système bancaire français : ils représentent 60% des dépôts et 40% des crédits, nettement plus que la moyenne européenne. Les recherches menées en économie-gestion suggèrent que, d’un point de vue théorique, la gouvernance sociétariale présente plusieurs avantages par rapport à la gouvernance actionnariale : réduction des risques, ancrage local, meilleure satisfaction des besoins sociaux, stabilité institutionnelle… Mais, au-delà de l’affichage « coopératif », Caire et Nivoix se demandent si le fonctionnement concret et les modalités réelles de gouvernance de ces banques sont conformes aux valeurs démocratiques de l’économie sociale. L’étude porte sur un échantillon de plusieurs banques coopératives françaises. Il s’agit d’observer la place qu’occupent leurs sociétaires dans les assemblées générales locales.

Les auteurs commencent par rappeler que les banques coopératives ont pour point commun de faire référence aux trois principes démocratiques de l’économie sociale : l’adhésion libre et responsable (1), l’égalité de vote (2), la participation libre et désintéressée (3). Caire et Nivoix proposent des indicateurs pour observer comment ces trois principes sont appliqués à travers les statuts et le déroulement des assemblées générales de plusieurs caissees coopératives locales.

L’assemblée générale est « l’unique rendez-vous collectif où l’ensemble de la communauté des sociétaires est convié (et même « convoqué ») à faire entendre sa voix, au double sens de libre parole et de votes, validant ou invalidant les orientations, passées et à venir, des dirigeants. » Caire et Nivoix assistent aux AG des banques qu’ils étudient en tant que pseudo-sociétaires (sans intervenir dans les débats).

En ce qui concerne le principe n°1 (l’adhésion libre et responsable), les auteurs observent que le sociétariat rencontre une première limite : aucune des banques considérées dans l’étude n’impose à ses clients d’être sociétaires. Plus généralement, la double qualité du sociétaire, à la fois usager et propriétaire de la banque, qui fait partie des fondements de la gouvernance sociétariale, est loin d’être systématique dans les banques coopératives françaises. Par ailleurs, Caire et Nivoix notent que l’achat de parts sociales est souvent présenté par les chargés de clientèle et perçu par les clients comme un placement d’épargne plus que comme un engagement coopératif.

Le principe n°2 (l’égalité des droits de vote en assemblée générale) ne se reflète lui non plus pas fidèlement dans la réalité. Notamment, de nombreuses banques coopératives ne permettent pas à leurs sociétaires de voter à distance ou par procuration. Dans d’autres cas, ce sont les conditions sous lesquelles les procurations sont autorisées qui aboutissent au verrouillage du pouvoir décisionnel (par exemple, à la Banque Populaire, le président peut cumuler un nombre illimité de pouvoirs mais, conformément au code du commerce, ne peut les utiliser que pour voter en faveur des résolutions proposées par le conseil d’administration).

Enfin, il existe des failles dans l’application du principe n°3 (la participation libre et désintéressée). Les taux de participation aux AG sont faibles (de 1,5 à 7%, ce qui est conforme à la moyenne d’autres pays européens), les regroupements de caisses locales qui ont eu lieu ces dernières années rendant d’autant plus difficile la mise en oeuvre d’une démocratie de proximité. L’information fournie en amont des AG (avec la convocation ou sur le site internet de la banque) est globalement pauvre. Durant les AG, si la situation financière est souvent présentée de manière pédagogique, c’est moins le cas des propositions de résolutions pour lesquelles le débat ne semble pas stimulé, ce qui aboutit à une gouvernance « plébiscitaire » plus que réellement démocratique. Les séquences de questions-réponses sont souvent courtes (y compris parce que les sociétaires posent peu de questions, probablement pour diverses raisons : sentiment de manque de légitimité devant la technicité des enjeux, difficultés de la prise de parole en public, désintérêt…). Par ailleurs, les sociétaires candidatent peu sur les postes d’administrateurs. Les auteurs mettent en cause d’une part le manque de transparence de la procédure de candidature et d’autre part la rééligibilité quasi-systématique des adminsitrateurs qui aboutit généralement à reconduire les élus « agréés par le conseil d’adminsitration ». Enfin, le principe d’absence de but lucratif des représentants élus est globalement respecté au niveaux local et régional mais pas au niveau national puisque les plus hauts dirigeants reçoivent une rémunération comparable à celle des banques « classiques » et ne sont pas débattues en AG.

 

Caire et Nivoix rattachent ces observations à la théorie plus générale de la « dégénérescence démocratique » : lorsque l’activité économique d’une association ou d’une coopérative se développe, le besoin accru de compétences techniques et managériales accroît le pouvoir des dirigeants qui maîtrisent une expertise dont manquent les sociétaires. Ces derniers risquent alors de ne plus jouer que le rôle de « caution morale » pour une oligarchie dont les objectifs purement marchands prennent le pas sur la satisfaction des besoins sociaux et l’autogestion.

L’article conclut par des propositions d’indicateurs visant à compléter les conclusions du rapport remis en 2006 par Etienne Pfimlin (alors président du crédit mutuel) à l’Institut Français des Administrateurs sur les bonnes pratiques de gouvernance des coopératives.

 

Pour aller plus loin :

  • L’article :La démocratie sociétariale « vue d’en bas ». Observations sur des assemblées générales locales de banques coopératives., Gilles Caire, Université de Poitiers, CRIEF, Sophie Nivoix, Université de Poitiers, CEREGE, Revue Française de Gestion n°220, 2012, pp 18-30, http://rfg.revuesonline.com/article.jsp?articleId=17150
  • Meister, A. (1974), La participation dans les associations, Les Editions Ouvrirères, Paris
  • Pfimlin, E. (2006), Coopératives et mutuelles : un gouvernenement d’entreprise original, Rapport IFA

 

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