CédricGayduSaviez-vous que la ville de Paris avait institué un budget participatif dans la lignée de villes comme Porto Alegre, Belo Horizonte et de nombreuses autres villes du Brésil mais aussi, plus près de chez nous, Lisbonne, Berlin ou Rome ? Si vous n’êtes pas parisien, probablement pas. Mais plus grave, si vous êtes vous-même parisien, il est bien possible que vous ne soyez pas au courant que celui-ci existe depuis 2014 ! Il faut dire que l’enveloppe allouée – 5 % des seuls investissements – n’est pas vraiment grandiose et n’incite pas a priori à s’y intéresser. Fort heureusement, Cédric Gaydu, doctorant à l’école de droit public et de droit fiscal de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, a suivi en détail le processus de ce budget participatif et nous livre ses travaux dans un livre dont le titre est La démocratie participative locale, L’institution du budget participatif de la ville de Paris.

Cet ouvrage est constitué de deux parties, l’une destinée à caractériser ce budget participatif à la lumière de ce qui se pratique un peu partout dans le monde, la seconde détaille le fonctionnement même du budget participatif parisien. Même si on est un peu perdu dans les niveaux de subdivisions du texte (cinq!), ce livre a le mérite de laisser le lecteur se faire sa propre opinion, notamment en nous plongeant dans les phases critiques de ce processus et en citant régulièrement ses principaux acteurs. Un travail à mi-chemin de l’approche universitaire et du travail journalistique.

Alors que la démocratie participative brésilienne a été impulsée à l’origine par le Parti des travailleurs comme stratégie de résistance des quartiers populaires face à la crise, l’approche parisienne se rapproche beaucoup de celles des autres capitales européennes : une approche qui vise à réconcilier les habitants avec la politique sous couvert, peut-être, d’une visée électorale de la majorité municipale. Avec seulement 5 % du budget d’investissement laissés à la décision des habitants, on a les résultats qui vont avec. En 2015, seconde année du budget participatif, il y avait 66 867 personnes qui ont voté, représentant 3 % de la population parisienne. Côté mobilisation autour de ce budget, c’est essentiellement une population habituée à la vie associative et familière des conseils  de quartiers : « Le grand oublié du budget participatif est le citoyen seul, isolé, profane, mais déterminé à formuler une ou des propositions dans le cadre du budget participatif. » L’auteur conclut en parlant d’un paradoxe du budget participatif : « La démocratie participative est censée améliorer la qualité des politiques publiques et l’efficacité de l’action publique par une réflexion profonde, une concertation de tous les instants et des interactions permanentes permettant l’émergence d’un consensus. Cette participation des citoyens vise à ralentir la prise de décision publique afin de l’enrichir de l’expérience des citoyens. Paradoxalement, le budget participatif de Paris s’impose comme un instrument d’accélération des politiques publiques au niveau micro-local, sur des projets de faible envergure, nécessitant une expertise assouplie d’où l’utilisation du concept de Fast Low Public Good » qu’il détaille sur quelques pages.

Côté fonctionnement, le budget participatif est organisé en quatre grandes phases. La première d’idéation se déroule de janvier à mi-mars : elle doit permettre aux Parisiens de soumettre des projets. Comme le souligne Cédric Gaydu, la formulation même de cette campagne – Madame la Maire, j’ai une idée – ne laisse pas de champ à une dynamique de mobilisation citoyenne mais place le citoyen dans une relation de face à face avec son élue. Côté déclinaison dans les arrondissements, cette communication fait souvent appel à une mobilisation pour le budget participatif dans l’intérêt de l’arrondissement puisque cela lui procure des ressources supplémentaires. Cela a été notamment le cas du 15e dirigé par l’opposition. Au décours de cette phase, 5 115 propositions ont été déposées par 2 722 personnes parmi lesquels 55 % concernent tout Paris et 45 % un arrondissement spécifique.

La deuxième phase fait appel aux services techniques de la ville de Paris pour évaluer ceux-ci sous l’angle de la recevabilité et de la faisabilité tant technique que juridique. Cet afflux de projets vers les différents services de la mairie de Paris n’a pas été sans poser de problèmes pour les fonctionnaires de ces services tant il a fallu les étudier en un temps record. Une fois filtrés, il n’en restait plus que 3000, dont seuls 938 ont été validés par la mairie centrale et 690 par les mairies d’arrondissements.

La troisième phase est constituée par les commissions ad-hoc de la mairie centrale et de chacun des arrondissements qui visent à regrouper les projets de façon à les soumettre ensuite au vote. Ces commissions sont variables dans leur composition en fonction de la taille de l’arrondissement mais l’idée est de réunir élus, personnels administratifs et conseils de quartiers. À l’issue de cette phase, les 938 projets « Tout Paris » ont été réduits à 79. L’auteur rapporte diverses anecdotes très intéressantes sur la façon dont se traitent les dossiers durant ces réunions.

La dernière phase est celle du vote. Elle est précédée par la présentation des propositions à la population sous la forme d’un site web et de la tenue d’une Agora le 5 septembre pendant trois heures sur la place de la République avec un stand par projet autour duquel diverses associations pouvaient en faire la promotion. Le vote s’est déroulé du 10 au 29 septembre dans des conditions très discutables, notamment la possibilité de voter plusieurs fois.

À noter que durant la première et la dernière phase de ce budget, les remises de propositions comme les votes ont pu se dérouler aussi bien par des déplacements (réunions, Agora, votes sur papier) que par l’intermédiaire d’un outil informatique qui a largement permis de diversifier l’audience vers un public plus jeune.

On comprend à la lecture de cet ouvrage que le budget participatif de Paris ne ressemble en rien à celui de Porto Alegre, tant les tenants de celui sont différents. À Porto Alegre, celui-ci a dû se construire comme une mobilisation citoyenne contre un parlement de ville détenu par l’opposition. La mobilisation des quartiers populaires a donc été un des facteurs d’attribution de crédits pour celui-ci. De même, une véritable administration du budget participatif a été créée pour donner corps aux projets des habitants. D’une certaine façon la démocratie participative est conçue contre la démocratie représentative. À Paris, le budget participatif est conçu comme devant compléter le programme général de la Mairie, les projets allant à l’encontre de la politique de la mairie étant, par définition, éliminés. Il est plus conçu comme un outil de légitimation de la démocratie représentative que comme un outil de démocratie active. Les champs des projets portent donc essentiellement sur des aménagements de type piste cyclable, parcours piétonnier, végétalisation de murs, aide aux personnes en situation de précarité ou espace de culture en ville.

Tout en semblant prendre acte de cet état de fait, l’auteur estime que ce budget est perfectible, notamment en ce qui concerne l’incitation à produire des projets plus que des idées, un encadrement plus rigoureux des votants ou encore susciter des thèmes, ce qui va à l’encontre d’ailleurs d’une démocratie plus directe.

La démocratie participative locale,
L’institution du budget participatif de la ville de Paris
Cédric GAYDU
Préface de Jacques Chevallier
Éditions L’Harmattan
Collection Logiques juridiques
278 p.
28 euros
ISBN 978-2-343-08751-1

 

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