Le code du travail est trop compliqué, illisible. Il faudrait donc le « simplifier » et ce, dans l’intérêt même des salariés. C’est le « bon sens » proclamé en cette rentrée par Emmanuel Macron à l’université d’été du MEDEF, puis par Manuel Valls, une fois l’université du PS passée. Dans le même sens, le syndicaliste Laurent Berger de la CFDT et bien d’autres comme Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen qui nous avaient pourtant habitués à plus de rigueur juridique du côté du monde du travail. Enfin François Hollande en rajoute une dernière couche dans sa conférence de presse.

Les grosses ficelles

En chœur, chacun avec son ton, ils reprennent le besoin d’inverser la hiérarchie des normes : priorité à la base, c’est-à-dire à l’accord d’entreprise, qui doit primer sur la loi. Bref, la démocratie de base contre l’État. De quoi séduire les autogestionnaires peut-être?
Et bien non. Certes, qui dit complexité, dit pouvoir des spécialistes pour décortiquer, interpréter. Encore faut-il savoir pourquoi ce serait le code du travail qui serait pris pour cible et pas les autres, pourtant souvent plus volumineux. Regardez les codes civils, de commerce, pénal !

Ensuite les tenants de la « simplification » du code du travail qui préfèrent les accords collectifs de branche ou d’entreprise omettent de signaler que ces accords et conventions peuvent être complexes, détaillés, précis, soumis également à interprétations, à recours et enfin à jurisprudence. Et surtout les accords d’entreprises suppriment la protection de la loi qui est la garantie des plus faibles.

L’entreprise, ce n’est pas la démocratie

L’accord d’entreprise pouvant déroger au code du travail (sur la durée du travail, les embauches et licenciements, les modalités de rémunérations) ne sera nullement le « pouvoir à la base ». Car nos « démocrates » oublient que l’entreprise, ce n’est pas la démocratie, que dans la négociation l’employeur pèse autant que ses dizaines, centaines ou milliers de salariés. Dans l’entreprise, le salarié est juridiquement soumis, subordonné. La négociation est un rapport de forces et nous savons que celui-ci est défavorable aux salariés en période de crise quand ils ne disposent pas de garanties légales. En Russie, dans les années 1990, on a ainsi vu des syndicalistes libres dénoncer les conventions collectives qui rajoutaient au texte « le salarié est payé à la fin du mois » de la loi, la phrase « si c’est possible »…

Il serait plus juste que les responsables de ce système en faillite laissent la place

Or, ce n’est pas le code du travail qui est responsable de la crise, du chômage, de la précarité. Les responsabilités se situent du côté du patronat. Et il serait plus juste que les responsables de ce système en faillite laissent la place.

Si l’on veut sérieusement donner la parole à la base pour élaborer des règles communes, il faudrait que les entreprises soient la propriété collective de celles et de ceux qui y travaillent. Si l’on veut sérieusement donner aussi bien du travail que du temps à toutes et tous, c’est la réduction du temps de travail qui s’impose. Si l’on veut la citoyenneté, y compris dans l’entreprise, la précarité (du contrat, du logement, des moyens matériels et culturels) doit être éradiquée.

Plutôt que de renverser la hiérarchie des normes, il faudrait se donner les moyens de les appliquer. Ce qu’il y a à renverser, ce n’est pas cette hiérarchie là, mais la domination du capital sur le travail. L’autogestion commence par là.

La lettre du mois de septembre

 

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